Le courrier électronique et les relations administration-contribuable. la tendance est comparable à celle qui touche le courrier postal. Validité d’une proposition de rectification envoyée avec un courrier électronique. Le courrier…
read moreUn opérateur économique peut déduire la TVA ayant grevé des acquisitions de biens et services avant même d’avoir commencé de réaliser des opérations imposables Déduction de la TVA avant d’avoir…
read moreVotre taxe foncière augmente en moyenne de + 10 à + 60% ! Les raisons de ces augmentations sont assez simples à comprendre. L’impôt foncier finance les communes, les intercommunalités,…
read moreLe Conseil d’Etat apporte de très intéressantes précisions sur la déductibilité des travaux d’agrandissement et de reconstruction dans les immeubles. La jurisprudence est constante depuis CE sect. 17-12-1976 no 92159, no 99017 et 00787…
read moreContradictoire et loyauté des débats sont la garantie de base bénéficiant à tout contribuable vérifié. Les méconnaitre est une erreur substantielle entrainant irrégularité de la procédure d’imposition Les principes du…
read moreCes ouvrages peuvent être taxés à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ils sont peu déclarés et peu suivis par l’administration, ils méritent l’attention des gestionnaires publics ou privés.…
read moreLa réclamation est le premier acte d’un contentieux fiscal elle intervient après épuisement des différentes phases du débat contradictoire qui doit avoir lieu lors d’un contrôle fiscal, mais elle pourra…
read moreLA PROCEDURE DE JUGEMENT AFFERENTE AUX IMPOTS LOCAUX,NOTAMMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Vous contestez la valeur locative qui sert de base à vos impôts fonciers. Soyez très attentif…
read moreRespect de la Règle dite du DOUBLE Un contribuable peut faire l’objet d’une vérification d’ensemble de sa situation personnelle. Voici un exemple qui vous démontre toute l’importance d’une bonne connaissance…
read moreRespect de la procédure contradictoire Vous ne l’ignorez pas, je suis spécialisé dans le contrôle fiscal et j’examine toujours la procédure, avant même de travailler sur le fonds d’un redressement…
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