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Le courrier électronique et les relations administration-contribuable – 16 –

Le courrier électronique et les relations administration-contribuable – 16 – 150 150 Jean-Claude Carra

Le courrier électronique et les relations administration-contribuable. la tendance est comparable à celle qui touche le courrier postal. Validité d’une proposition de rectification envoyée avec un courrier électronique. Le courrier…

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Déduction de la TVA avant d’avoir commencé à réaliser des opérations imposables – 15 –

Déduction de la TVA avant d’avoir commencé à réaliser des opérations imposables – 15 – 150 150 Jean-Claude Carra

Un opérateur économique peut déduire la TVA ayant grevé des acquisitions de biens et services avant même d’avoir commencé de réaliser des opérations imposables Déduction de la TVA avant d’avoir…

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Votre taxe foncière augmente en moyenne de + 10 à + 60% !

Votre taxe foncière augmente en moyenne de + 10 à + 60% ! 150 150 Jean-Claude Carra

Votre taxe foncière augmente en moyenne de + 10 à + 60% ! Les raisons de ces augmentations sont assez simples à comprendre. L’impôt foncier finance les communes, les intercommunalités,…

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Déductibilité des travaux d’agrandissement et de reconstruction dans les immeubles. – 17 –

Déductibilité des travaux d’agrandissement et de reconstruction dans les immeubles. – 17 – 150 150 Jean-Claude Carra

Le Conseil d’Etat apporte de très intéressantes précisions sur la déductibilité des travaux d’agrandissement et de reconstruction dans les immeubles.   La  jurisprudence est constante depuis CE sect. 17-12-1976 no 92159, no 99017 et 00787…

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Contradictoire et loyauté des débats – garanties de base.

Contradictoire et loyauté des débats – garanties de base. 150 150 Jean-Claude Carra

Contradictoire et loyauté des débats sont la garantie de base bénéficiant à tout contribuable vérifié. Les méconnaitre est une erreur substantielle entrainant irrégularité de la procédure d’imposition Les principes du…

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Ouvrages en maçonnerie des stations d’épuration et les bassins d’orage.

Ouvrages en maçonnerie des stations d’épuration et les bassins d’orage. 150 150 Jean-Claude Carra

Ces ouvrages peuvent être taxés à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ils sont peu déclarés et peu suivis par l’administration, ils méritent l’attention des gestionnaires publics ou privés.…

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Erreur matérielle ou erreur substantielle ?

La réclamation est le premier acte d’un contentieux fiscal – 18 –

La réclamation est le premier acte d’un contentieux fiscal – 18 – 1279 854 Jean-Claude Carra

La réclamation est le premier acte d’un contentieux fiscal elle intervient après épuisement des différentes phases du débat contradictoire qui doit avoir lieu lors d’un contrôle fiscal, mais elle pourra…

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Base taxable des impôts fonciers

LA PROCEDURE DE JUGEMENT AFFERENTE AUX IMPOTS LOCAUX,NOTAMMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

LA PROCEDURE DE JUGEMENT AFFERENTE AUX IMPOTS LOCAUX,NOTAMMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 1920 1281 Jean-Claude Carra

LA PROCEDURE DE JUGEMENT AFFERENTE AUX IMPOTS LOCAUX,NOTAMMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Vous contestez la valeur locative qui sert de base à vos impôts fonciers. Soyez très attentif…

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Erreur matérielle ou erreur substantielle ?

Respect de la Règle dite du DOUBLE – 19 –

Respect de la Règle dite du DOUBLE – 19 – 1279 854 Jean-Claude Carra

Respect de la Règle dite du DOUBLE Un contribuable peut faire l’objet d’une vérification d’ensemble de sa situation personnelle. Voici un exemple qui vous démontre toute l’importance d’une bonne connaissance…

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Erreur matérielle ou erreur substantielle ?

Respect de la procédure contradictoire – 20 –

Respect de la procédure contradictoire – 20 – 1279 854 Jean-Claude Carra

Respect de la procédure contradictoire Vous ne l’ignorez pas, je suis spécialisé dans le contrôle fiscal et j’examine toujours la procédure, avant même de travailler sur le fonds d’un redressement…

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