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Ouvrages en maçonnerie des stations d’épuration et les bassins d’orage.

Ouvrages en maçonnerie des stations d’épuration et les bassins d’orage. 150 150 Jean-Claude Carra

Ces ouvrages peuvent être taxés à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ils sont peu déclarés et peu suivis par l’administration, ils méritent l’attention des gestionnaires publics ou privés.…

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Erreur matérielle ou erreur substantielle ?

La réclamation est le premier acte d’un contentieux fiscal – 18 –

La réclamation est le premier acte d’un contentieux fiscal – 18 – 1279 854 Jean-Claude Carra

La réclamation est le premier acte d’un contentieux fiscal elle intervient après épuisement des différentes phases du débat contradictoire qui doit avoir lieu lors d’un contrôle fiscal, mais elle pourra…

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Base taxable des impôts fonciers

LA PROCEDURE DE JUGEMENT AFFERENTE AUX IMPOTS LOCAUX,NOTAMMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

LA PROCEDURE DE JUGEMENT AFFERENTE AUX IMPOTS LOCAUX,NOTAMMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 1920 1281 Jean-Claude Carra

LA PROCEDURE DE JUGEMENT AFFERENTE AUX IMPOTS LOCAUX,NOTAMMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Vous contestez la valeur locative qui sert de base à vos impôts fonciers. Soyez très attentif…

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Erreur matérielle ou erreur substantielle ?

Respect de la Règle dite du DOUBLE – 19 –

Respect de la Règle dite du DOUBLE – 19 – 1279 854 Jean-Claude Carra

Respect de la Règle dite du DOUBLE Un contribuable peut faire l’objet d’une vérification d’ensemble de sa situation personnelle. Voici un exemple qui vous démontre toute l’importance d’une bonne connaissance…

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Erreur matérielle ou erreur substantielle ?

Respect de la procédure contradictoire – 20 –

Respect de la procédure contradictoire – 20 – 1279 854 Jean-Claude Carra

Respect de la procédure contradictoire Vous ne l’ignorez pas, je suis spécialisé dans le contrôle fiscal et j’examine toujours la procédure, avant même de travailler sur le fonds d’un redressement…

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Erreur matérielle ou erreur substantielle ?

Erreur matérielle ou substantielle d’une procédure | Explications – 21 –

Erreur matérielle ou substantielle d’une procédure | Explications – 21 – 1279 854 Jean-Claude Carra

Comment reconnaître une erreur matérielle d’une erreur substantielle ? On distingue deux types d’erreurs dans le cadre d’une procédure de redressement, à savoir les erreurs matérielles et les erreurs substantielles. Comment…

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Base taxable des impôts fonciers

Comment est calculée la base taxable de mes impôts fonciers ?

Comment est calculée la base taxable de mes impôts fonciers ? 1920 1281 Jean-Claude Carra

La base taxable des impôts fonciers : mode de calcul et solutions Le calcul de la taxe foncière peut parfois s’avérer un véritable casse-tête. Pourtant, le comprendre ou même le faire…

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Reading papers

Contrôle fiscal – Importance de l’information fiscale -22 –

Contrôle fiscal – Importance de l’information fiscale -22 – 2000 1333 Jean-Claude Carra

1) AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT — Vérifiez la validité (avril 2021) Le Trésor public vous poursuit, vous avez reçu un avis de mise en recouvrement. Il porte l’indication de…

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