Contrôle fiscal et impôts locaux.
Notre activité de consultant fiscal vous permet d’apprécier les questions ou les propositions de redressements qui vous sont adressées par les services fiscaux, ainsi que les bases sur lesquelles sont calculées vos impôts locaux, notamment votre taxe foncière sur les propriétés bâties.
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié offre également la faculté au contribuable vérifié d’être assisté pour faciliter ses relations avec le vérificateur.
“l’assistance d’un conseil « . Vous avez la faculté de vous faire assister d’un conseil qui vous aidera dans vos relations avec le vérificateur ou vous représentera auprès de ce dernier si vous l’avez mandaté à cet effet.”
Il vous est possible de nous désigner comme “mandataire fiscal”. Nous pourrons alors vous apporter notre aide pour répondre aux courriers et pièces de procédure qui vous sont adressés par les services fiscaux (vérificateurs, recouvrement, contentieux…)
Avec ce choix “mandataire fiscal” , les informations fiscales utilisables pour vos relations avec l’administration vous sont adressées via un document de réponse directement préparé par nos services, soumis à votre approbation et à votre signature.
Vous trouverez dans notre rubrique « A PROPOS » un exemple mandat de représentation correspondant à l’activité de mandataire fiscal.