Ancien Inspecteur principal et ancien chef de brigade de vérification.  Le contrôle du contrôle fiscal est notre métier.

 

Notre siège social est à Paris, nos bureaux sont à Auxerre. Nous intervenons dans toute la France pour vous assister dans l’une des situations suivantes que vous soyez particulier ou entreprise.

Vous avez reçu une demande d’information ou un avis de vérification.

Vous avez subi une visite inopinée des impôts (contrôle inopiné, droit d’enquête, perquisition fiscale).

Vous avez été contrôlé et l’Administration fiscale vous a adressé une proposition de rectification, un avis d’imposition, un avis de mise en recouvrement.(AMR)

Vous souhaitez en conséquence être informé pour faire face à ce contrôle, être informé pour répondre à cette proposition, être informé pour vous opposer à cet AMR, obtenir les informations qui vous permettront d’apprécier vos chances de succès, vos marges de manoeuvres face à l’Administration. Vous informer est notre métier.

N.B.: Nos informations sont rigoureuses mais ne remplacent pas un conseil juridique ou comptable personnalisé. Pour les contentieux judiciaires, nous recommandons de consulter un avocat.

Contrôle fiscal – Impôts locaux – Faire appel à un Ancien Inspecteur principal et ancien chef de brigade de vérification. .

Contrôle fiscal. Procédures fiscales de vérification, procédures administratives contentieuses, tribunaux compétents en matière fiscale.

Par exemple, en cas de rejet de votre demande de sursis de paiement, vous pourrez contester cette décision en exerçant un référé fiscal devant le juge des référés du Tribunal administratif avec nos informations.

En cas de rejet de votre réclamation, vous serez en mesure de déposer une requête devant la juridiction compétente : par cette requête, vous serez en mesure de demander au juge (administratif ou judiciaire selon l’impôt concerné) de prononcer la décharge de votre imposition, c’est-à-dire son annulation.

Pour certaines procédures, le recours à un avocat est recommandé ou est une obligation ; nous vous l’indiquerons.

Contrôle fiscal. Au stade du recouvrement, permettre d'y faire face, de le contester

Si votre dossier s’y prête, vous pourrez demander à l’administration fiscale la remise gracieuse de l’impôt et/ou des pénalités qui vous sont appliquées (intérêts de retard, majorations, etc).

En cas de rejet de cette demande de remise gracieuse, vous pourrez contester la validité des titres de mise en recouvrement et vous opposer aux poursuites.

Pour certaines procédures, le recours à un avocat est recommandé ou est une obligation ; nous vous l’indiquerons.

Impôts locaux. Vérifier le calcul de la valeur locative de vos impôts fonciers. ``Vous avez reçu un avis d'imposition foncière et vous soupçonnez une erreur dans le calcul de la base ? Nous vérifions pour vous le calcul de la base imposable des impôts fonciers, en analysant les éléments communiqués par l'administration, pour vous informer de vos droits de réclamation et de vos chances de succès.``Nos prestations consistent en un conseil et une information générale. Elles ne constituent pas un avis juridique opposable ni une garantie de résultat. Pour un contentieux, consultez un avocat

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Jean-Claude
CARRA

Ancien Inspecteur Principal des impôts,  je suis spécialisé dans le contrôle fiscal et j’ai une bonne connaissance de l’administration fiscale pour avoir travaillé dans ses différents services pendant plus de 27 ans.

Vous faites l’objet
d’un contrôle fiscal ?
Vous voulez vérifier les bases taxables de
vos impôts fonciers ?

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N’hésitez pas – Nous sommes là pour vous aider – Sans réponse immédiate, laissez seulement un numéro de tel.

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

Nos entretiens sont toujours gratuits.