Consultant fiscal - Conseiller entreprises et particuliers - 229 rue Saint Honoré, 75001, PARIS

Consultant fiscal et conseiller entreprises et particuliers

L’article 66-1 de la loi de 1971 dispose que la diffusion d’informations juridique à caractère documentaire est libre.

Un ancien inspecteur principal des impôts, spécialiste du contrôle fiscal et des impôts locaux, vous  informe.

Contrôle Fiscal, procédures, propositions de rectifications, poursuites, « comment sont calculés mes impôts locaux »… ?

Vous avez subi ou subissez un contrôle fiscal, (demande d’information, avis de vérification, vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, perquisition…) le Trésor public vous poursuit (mise en demeure, avis à tiers détenteur, saisie…), vous ne comprenez pas vos bases imposées à la taxe foncière, à la CFE ou CVAE…

En tant que consultant fiscal, conseiller entreprises et particuliers, nous assurons les prestations d’information juridique qui doivent vous apporter:

  • En cas de contrôle fiscal:
    • les explications des aspects techniques et de la procédure
    • Les réponses à présenter pendant le déroulement du contrôle
    •  
  • Avant la mise en recouvrement, lors de la phase administrative:
    • étude des notifications éventuelles en la forme et au fond
    • analyse des procédures de vérification et de rehaussements
    • Rédaction des réponses et mémoires adressées à l’administration.
Pour un éventuel contentieux:
  • préparation de l’argumentation, recherche documentaire et jurisprudence
  • Rédaction et notification de la réclamation contentieuse auprès de la DGI
  • demande et mise en place du sursis de paiement
  • opposition à contrainte en cas de commandement ou d’ATD.
  • Suivi de l’instruction et rédaction des mémoires devant les tribunaux administratifs ou judiciaires.

Avec notre aide, vous disposerez des bonnes informations afférentes à un contrôle fiscal, à une proposition de rectification.

Nous pourrons aussi vous informer sur le calcul de vos bases d’imposition, trop souvent erronées, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties. (voir nos explications sur la page A PROPOS ).