Contrôle fiscal / impôts fonciers.
Votre taxe foncière augmente en moyenne de + 10 à + 60% !
Les raisons de ces augmentations sont assez simples à comprendre. L’impôt foncier finance les communes, les intercommunalités, les départements.
Avec la suppression de la taxe d’habitation, ces collectivités ont perdu une importante source de financement. Et avec les hausses très importantes des coûts de l’énergie, électricité, gaz, les coûts de fonctionnements se sont accrus de 100, voire 200%. S’y ajoutent les hausses qui ont frappé les matériaux de construction, ce qui impacte les budgets communaux.
Voilà l’explication, simple, de la hausse des taux d’imposition qui sont appliqués à une unique base, la valeur locative de vos bâtiments imposés à la taxe foncière.
Nous ne pouvons rien faire pour les taux d’imposition. Ils ont été votés par vos élus.
Par contre, ces taux s’appliquent sur une base unique, la valeur locative foncière.
Et nous pouvons agir sur cette base.
Cette base imposable est calculée par l’administration fiscale. Son calcul est complexe. Il intègre de nombreux paramètres tels que la surface de votre bâtiment, les éléments de confort dont il est doté, l’environnement proche, l’âge de la construction …etc
Nous disposons des informations pour vérifier ce calcul, trop souvent inexact.
Vous pensez être sur-imposé.
Vous pensez trop élevé le montant de vos impôts fonciers qui dépassent la somme de 3.000 euros, (nous ne pouvons malheureusement pas répondre pour de plus petites sommes en raison du travail de reconstitution nécessaire pour revoir une valeur locative.)
Nous vous donnerons cependant la procédure et l’accès à la fiche de calcul qui vous aidera et aidera vos conseils pour ce travail. (gracieusement).
Contactez nous avant de payer sans contrôle la somme réclamée.
Jean-Claude CARRA – Consultant fiscal –
Ancien Inspecteur Principal des Impôts – Ancien Chef de Brigade de Vérifications Fiscales
Technicien en contrôle fiscal, ancien Inspecteur Principal des impôts. Très bonne connaissance de l’administration fiscale pour avoir travaillé dans ses différents services pendant plus de 25 ans :
- vérificateur à la Direction des vérifications nationales et internationales,
- vérificateur en brigades régionales,
- vérificateur départemental.
- gestionnaire.
- Chef de brigade de contrôle fiscal
- plusieurs années en charge des services du cadastre
Diplôme d’études comptables supérieur, certificat juridique et fiscal du diplôme d’expert comptable. Licence sciences économiques, option gestion, université de Bourgogne, Dijon.
Concours d’inspecteur principal, responsabilité de services départementaux, puis en charge de brigades de vérifications fiscales, notamment régionales (Rhône Alpes Bourgogne, Paris Région Ouest) pendant plus de 25 années.
- Examen d’un dossier personnel ou professionnel par l’Administration,
- Contrôle fiscal de l’entreprise ou du patrimoine personnel,
- pour des impôts tels que la TVA, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les diverses taxes sur les salaires, les droits d’enregistrement ou de succession…etc.
- Le calcul des valeurs locatives, bases de vos impôts fonciers
- Vous souhaitez nous désigner comme “votre mandataire fiscal”. Après avoir échanger sur notre mission, nous vous demanderons de remplir un document du type de celui-ci.
- Je soussigné…..nom, prénom, adresse “si société” : agissant en qualité de ……de la société…..immatriculée au RCS de …. sous le n° …. Donne pouvoir à M CARRA Jean-Claude, président de la SAS HDP, RCS Paris 754 045 748, à l’effet de me représenter dans le cadre du contrôle sur pièces, ou…sur place, portant sur la période du…au … Initiée par une procédure de l’administration fiscale: ….préciser nature…. A ce titre, M CARRA est habilité à: Préparer et me soumettre les réponses aux demandes et procédures de l’administration fiscale, y compris recours hiérarchiques et saisines de commissions Préparer et me soumettre les réponses aux procédures contentieuses ou gracieuses en phase administrative. (à l’exclusion des instances introduites devant le Tribunal judiciaire et la Cour d’Appel, pour lequel le ministère d’un avocat est obligatoire – article R* 202-2 et sts du Livre des procédures fiscales (LPF)). Fait à ………..le …………. Le mandant Le mandataire Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention Manuscrite Manuscrite “Bon pour pouvoir, Nom, Prénom” “Bon pour pouvoir, Nom, Prénom”
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