revenus fonciers

VOUS ÊTES PROPRIETAIRE D’UN MONUMENT HISTORIQUE

VOUS ÊTES PROPRIETAIRE D’UN MONUMENT HISTORIQUE 150 150 Jean-Claude Carra

(article 41 F de l’annexe III au CGI) Les dépenses de réparation et d’entretien sont déductibles si le public peut visiter l’immeuble ou si les travaux ont été subventionnés par…

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LA DEDUCTION DES CHARGES DEDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

LA DEDUCTION DES CHARGES DEDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS 150 150 Jean-Claude Carra

La déduction de charges foncières n’est pas subordonnée à la condition qu’un immeuble destiné à la location ait procuré des revenus fonciers (CE 17 mars 2010 n° 299770 et 300090,…

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