Impôts locaux

Propriétaires de maisons, appartements et autres bâtiments à usage d’habitation. Vérifiez votre taxe foncière.

Propriétaires de maisons, appartements et autres bâtiments à usage d’habitation. Vérifiez votre taxe foncière. 150 150 Jean-Claude Carra

Etape préalable : demandez à votre centre des impôts fonciers les imprimés 6675 M et H1 – Ces deux imprimés figurent dans votre dossier détenu par le centre des impôts…

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Importance et conséquences de la publication numérique des délibérations et actes réglementaires des collectivités locales.

Importance et conséquences de la publication numérique des délibérations et actes réglementaires des collectivités locales. 150 150 Jean-Claude Carra

L’inopposabilité des délibérations non publiées représente un risque juridique majeur pour les communes de plus de 3.500 habitants, les EPCI, mais aussi pour les communes de moins de 3.500 habitants…

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Calcul du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Calcul du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 150 150 Jean-Claude Carra

Sous ce vocable, nous portons à l’attention publique ce qui, d’après nous, constitue un véritable sujet de détermination des charges devant être retenues pour le calcul des dépenses liées aux…

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commission communale des impôts pour les constructions nouvelles.

commission communale des impôts pour les constructions nouvelles. 150 150 Jean-Claude Carra

Vous venez de faire construire, votre habitation a fait l’objet de modifications, de démolition, vous l’habitez depuis longtemps et peu d’entretien a eu lieu, votre environnement a changé… CE 26…

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Examinez (ou confiez nous l’examen) de votre avis d’imposition à la taxe foncière

Examinez (ou confiez nous l’examen) de votre avis d’imposition à la taxe foncière 150 150 Jean-Claude Carra

Examinez votre avis d’imposition à la taxe foncière Comment est calculée la valeur locative de votre local à usage d’habitation La valeur locative d’un immeuble est le loyer annuel normal…

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Panneaux photovoltaïque et hangar agricole

Panneaux photovoltaïque et hangar agricole 150 150 Jean-Claude Carra

Pas d’imposition en tant qu’exploitant agricole, pas d’imposition en tant que production d’énergie photovoltaïque Vous êtes exploitant agricole et pour compléter vos revenus, vous avez passé un accord avec une…

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Contestation de la valeur locative qui sert de base à vos impôts fonciers.

Contestation de la valeur locative qui sert de base à vos impôts fonciers. 150 150 Jean-Claude Carra

LA PROCEDURE DE JUGEMENT AFFERENTE AUX IMPOTS LOCAUX,NOTAMMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Il résulte des dispositions de l’article R 732-1-1-5o du Code de justice administrative que le rapporteur…

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Contestation de la valeur locative qui sert de base à vos impôts fonciers.

Contestation de la valeur locative qui sert de base à vos impôts fonciers. 150 150 Jean-Claude Carra

LA PROCEDURE DE JUGEMENT AFFERENTE AUX IMPOTS LOCAUX,NOTAMMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Il résulte des dispositions de l’article R 732-1-1-5o du Code de justice administrative que le rapporteur…

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Taxe foncière sur propriétés bâtie ? ou non bâtie ?

Taxe foncière sur propriétés bâtie ? ou non bâtie ? 150 150 Jean-Claude Carra

Attention appelée sur les conséquences de la TVA applicable à la notion de propriété non bâtie sur l’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Attention appelée sur…

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PROCEDURE – JUGEMENT AFFERENT A LA TAXE FONCIERE / PROPRIETES BATIES

PROCEDURE – JUGEMENT AFFERENT A LA TAXE FONCIERE / PROPRIETES BATIES 150 150 Jean-Claude Carra

Le rapporteur public ne peut être dispensé de prononcer des conclusions dans un litige relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties   Il résulte des dispositions de l’article…

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