Contrôle fiscal

Erreur matérielle ou erreur substantielle ?

Respect de la Règle dite du DOUBLE – 19 –

Respect de la Règle dite du DOUBLE – 19 – 1279 854 Jean-Claude Carra

Respect de la Règle dite du DOUBLE Un contribuable peut faire l’objet d’une vérification d’ensemble de sa situation personnelle. Voici un exemple qui vous démontre toute l’importance d’une bonne connaissance…

read more
Erreur matérielle ou erreur substantielle ?

Respect de la procédure contradictoire – 20 –

Respect de la procédure contradictoire – 20 – 1279 854 Jean-Claude Carra

Respect de la procédure contradictoire Vous ne l’ignorez pas, je suis spécialisé dans le contrôle fiscal et j’examine toujours la procédure, avant même de travailler sur le fonds d’un redressement…

read more
Erreur matérielle ou erreur substantielle ?

Erreur matérielle ou substantielle d’une procédure | Explications – 21 –

Erreur matérielle ou substantielle d’une procédure | Explications – 21 – 1279 854 Jean-Claude Carra

Comment reconnaître une erreur matérielle d’une erreur substantielle ? On distingue deux types d’erreurs dans le cadre d’une procédure de redressement, à savoir les erreurs matérielles et les erreurs substantielles. Comment…

read more
Reading papers

Contrôle fiscal – Importance de l’information fiscale -22 –

Contrôle fiscal – Importance de l’information fiscale -22 – 2000 1333 Jean-Claude Carra

1) AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT — Vérifiez la validité (avril 2021) Le Trésor public vous poursuit, vous avez reçu un avis de mise en recouvrement. Il porte l’indication de…

read more