Poursuites-recouvrement

intitulées saisie administrative ou opposition à tiers détenteur (SATD ou OTD), comment réagir, surtout si l’on se considère dans ses droits. Vous voulez contester cette procédure qui bloque vos comptes…

VOUS AVEZ RECU UN AVIS A TIERS DETENTEUR, LE FISC A EFFECTUE UNE SAISIE SUR VOS COMPTES BANCAIRES, PUIS VOUS DEPOSEZ UNE RECLAMATION AVEC DEMANDE DE SURSIS DE PAIEMENT. Un…

L’avis de mise en recouvrement doit comporter les calculs des impositions litigieuses, les références aux avis d’imposition indiquant les calculs (article R256-1 du LPF). L’avis de mise en recouvrement doit…

Toujours s’assurer de la justification légale En matière fiscale, il faut toujours faire «doublement attention» et ne jamais se fier aux apparences, mais toujours tout vérifier. Voici un exemple qui…

S’opposer aux actes de poursuites de l’Administration fiscale, dès lors que le contribuable les estime injustifiés ou irréguliers Comment s’opposer aux actes de poursuites de l’Administration, dès lors que le…

L’autorisation de poursuite est l’acte indispensable et le préalable à toute poursuite du trésor public pour recouvrer les sommes dont l’encaissement lui a été confié par l’ordonnateur.   Le Trésor…