HDP sarl Departement consultant fiscal

La jurisprudence fiscale

interprétation des lois et des règlements par les tribunaux, les cours d’appel, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, les Cours Européennes.

L’article 66-1 de la loi de 1971 dispose que la diffusion d’informations juridique à caractère documentaire est libre.


Des milliers d'arrêts qu'il vous est impossible de connaître

Chaque jour, des décisions sont prises par des tribunaux de première instance, Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance, par des Tribunaux d’appel, Cour Administrative d’Appel, par le Conseil d’État, par la Cour de Cassation, par la jurisprudence Européenne, Cour de justice, Cour européenne des droits de l’Homme, etc.

Ces décisions se comptent par centaines, voire par milliers ; impossible pour un contribuable « lambda » de suivre ce flot et ne pas s’y noyer.

Depuis 1979, nous suivons ce flot en synthétisant ces décisions reprises dans des revues spécialisées telles que la « revue de jurisprudence fiscale » des Editions Francis Lefebvre, une forme de « bible » fiscale.

Les décisions sont classées par rubrique, en insistant sur tous les aspects liés aux procédures de contrôle et de redressements. À ce jour, notre base nommée « jurisprudentiel fiscal » compte 1803 pages.

Pour vous fournir l’information la plus complète, nous utilisons le crible de cette base jurisprudentielle; Les mailles du filet sont étroites et que bien des surprises favorables aux contribuables peuvent en ressortir.

En exercice depuis

1
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Jurisprudentiel fiscal de

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pages
Intéressé par le sommaire de mon jurisprudentiel, par des points particuliers de jurisprudence fiscale, prenez contact.

Face à la complexité des procédures liée à l’étendue des garanties accordées par l’administration aux contribuables,
il est fondamental de disposer des bonnes informations.