Consultant fiscal & conseiller entreprise et particulier

HDP SAS

L’administration fiscale, plus que toute autre administration, est à la fois l’origine et le vecteur de comportements souvent irrationnels de la part des citoyens avec lesquels elle est en rapport. Disposant d’un monopole quasi-absolu sur l’assiette et la perception des impôts, la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) a pour mission essentielle d’alimenter le budget de I’État, au besoin en recourant à des méthodes coercitives ou inquisitoriales. À ces contraintes viennent s’ajouter la tradition du secret et le formalisme. L’ensemble de ces facteurs contribuent à donner de la Direction Générale des impôts (DGI) l’image d’une force menaçante dotée de pouvoirs exorbitants.

L’administration fiscale dispose en effet de l’information et s’assure par ce moyen d’un pouvoir contre lequel les contribuables ne peuvent lutter seuls. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à s’informer. Il faut utiliser ses propres armes contre l’administration des impôts (respect des procédures, respect des textes, vérification des bases dites imposables, jurisprudences des tribunaux, Cours d’Appel, Cassation, Conseil d’État, Cour de Justice des communautés européennes, Cour des Droits de l’Homme.)

Les procédures fiscales sont complexes mais elles offrent de multiples garanties aux contribuables.
De cette complexité découlent d’innombrables vices de procédures qu’il faut connaître pour les utiliser au mieux dans une défense.

Le rôle du consultant fiscal, conformément à l’article 66-1 de la loi de 1971
qui dispose que la diffusion d’informations juridique à caractère documentaire est libre,
est de vous informer de l’existence de ces moyens, et contre-balancer ainsi le pouvoir
que l’administration des impôts détient par sa connaissance de l’information.

Nos actions :
contrôle sur place, contrôle sur pièces, recouvrement, contentieux administratif et juridictionnel. Vérification des bases de vos impôts locaux

Profil et formation


Technicien en vérifications fiscales, ancien Inspecteur Principal des impôts. Très bonne connaissance de l’administration fiscale pour avoir travaillé dans ses différents services pendant plus de 25 ans:

  • vérificateur à la Direction des vérifications nationales et internationales,
  • vérificateur en brigades régionales,
  • vérificateur départemental.
  • gestionnaire.
  • Chef de brigade de contrôle fiscal

Diplôme d’études comptables supérieur, certificat juridique et fiscal du diplôme d’expert comptable. Licence sciences économiques, option gestion, université de Bourgogne, Dijon.

Expérience

Concours d’inspecteur principal, responsabilité de services départementaux, puis en charge de brigades de vérifications fiscales, notamment régionales (Rhône Alpes Bourgogne, Paris Région Ouest) pendant plus de 25 années.

L'expérience et les connaissances  pour assurer une activité de consultant fiscal entreprises et particuliers.
(cf page avertissement et mentions légales).

info_blanc Consultant Fiscal
Intervention en toute matière fiscale, sur les procédures de contrôle fiscal, les suites d’un contrôle  fiscal achevé,  les procédures contentieuses possibles. Toutes informations sur « comment sont calculés mes impôts locaux », les calculs des bases, de la taxe foncière notamment.
 

Domaines d'interventions

  • Examen d’un dossier personnel ou professionnel par l’Administration,
  • Contrôle fiscal de l’entreprise ou du patrimoine personnel,
  • pour des impôts tels que la TVA, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les diverses taxes sur les salaires, les droits d’enregistrement ou de succession…etc.

Nos interventions portent aussi sur vos impôts locaux dont les bases sont souvent inexactes.

Comment sont calculés vos impôts locaux ?

(taxes foncières, taxe d’habitation, contribution foncière, contribution sur la valeur ajoutée, etc.). Explication de l’imposition actuelle, notamment les bases d’imposition. Les valeurs locatives sont les bases sur lesquelles sont calculés les impôts locaux, telle la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans plus d’un tiers des cas, ces bases sont erronées. Nous disposons des procédures et méthodes pour les analyser et obtenir les révisions et dégrèvements éventuels.