Cabinet Consultant Fiscal – SARL HDP

L’administration fiscale, plus que toute autre administration, est à la fois l’origine et le vecteur de comportements souvent irrationnels de la part des citoyens avec lesquels elle est en rapport.

Disposant d’un monopole quasi-absolu sur l’assiette et la perception des impôts, la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) a pour mission essentielle d’alimenter le budget de I’Etat, au besoin en recourant à des méthodes coercitives ou inquisitoriales.

A ces contraintes viennent s’ajouter la tradition du secret et le formalisme.

L’ensemble de ces facteurs contribuent à donner de la Direction Générale des impôts (DGI) l’image d’une force menaçante dotée de pouvoirs exorbitants.

L’administration fiscale dispose en effet de l’information et s’assure par ce moyen d’un pouvoir contre lequel les contribuables ne peuvent lutter seuls.

C’est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à s’informer. Il faut utiliser ses propres armes contre l’administration des impôts (respect des procédures, respect des textes, vérification des bases dites imposables, jurisprudences des tribunaux, Cours d’Appel, Cassation, Conseil d’Etat, Cour de Justice des communautés européennes, Cour des Droits de l’Homme.)

Les procédures fiscales sont complexes mais elles offrent de multiples garanties aux contribuables.

De cette complexité découlent d’innombrables vices de procédures qu’il faut connaître pour les utiliser au mieux dans une défense.

Le rôle du consultant fiscal, conformément à l’article 66-1 de la loi de 1971 qui dispose que la diffusion d’informations juridique à caractère documentaire est libre, est de vous informer de l’existence de ces moyens, afin de vous fournir les meilleures armes « face au fisc » et contre balancer ainsi le pouvoir que l’administration des impôts détient par sa connaissance de l’information.